Décret exécutif n° 90-325
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 «Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle »
Article 2
Le compte n° 302.059 est ouvert dans les écritures du trésorier principal.
Le ministre des affaires sociales est l'ordonnateur principal de ce compte.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-323 (ج.ر عدد 44 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. -Le compte n° 302-059 est ouvert dans les écritures du trésorier principal.
Le ministre de la communication et de la culture est l'ordonnateur príncipal de ce compte. "
