Article 2

La direction générale des douanes comprend : 1 La direction des régimes douaniers économiques qui comporte:

a) la sous-direction des régimes douaniers de l'activité industrielle,

b) la sous-direction des régimes douaniers de l'activité commerciale,

c) la sous-direction des régimes douaniers de l'activité de transport. 2 La direction du contentieux et de la lutte contre la fraude qui comporte :

a) la sous-direction des études juridiques du contentieux,

b) la sous-direction des affaires contentieuses,

c) la sous-direction de la lutte contre la fraude. 3 La direction de la législation, des statistiques et de l'informatique qui comporte :

a) la sous-direction de la législation douanière et des échanges,

b) la sous-direction des statistiques et des analyses,

c) la sous-direction de l'informatique. 4 La direction du personnel et des moyens qui comporte:

a) la sous-direction du personnel et de la formation,

b) la sous direction du budget et de la comptabilité,

c) la sous-direction de l'organisation et de l'administration des services.