Décret exécutif n° 90-317
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa
Article 2
La compétence territoriale de l'ORDF-EST s'étend sur tout ou partie des territoires des wilayas de Bordj Bou Arréridj, Sétif, Batna, Khenchela, Mila, Constantine, Oum El Bouaghi et Tébessa.
Les limites précises du territoire de compétence de l'ORDF-Est seront définies par arrêté du ministre chargé des forêts.
