Décret exécutif n° 90-316
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale
Article 4
Les activités exercées par l'ONTF et par les OAMV de Béni-Slimane, de l'Ouarsenis et de Bouira, sur le territoire de compétence de l'ORDF - Centre, ainsi que les moyens et personnels liés ou affectés à la gestion et au fonctionnement de ces activités sont transférés à ce dernier conformément aux procédures et modalités en vigueur, notamment celles prévues aux articles 28 à 31 du décret n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et également à toute autre entité économique.
L'ORDF - Centre, prend en charge, à compter de la date de transfert, l'ensemble des engagements internationaux de l'ONTF.
