Décret exécutif n° 90-316
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale
Article 1er
Il est créé un office régional de développement forestier de la région tellienne centrale, dénommé par abréviation « ORDF - Centre », régi par le décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé et par les dispositions du présent décret.
