Décret exécutif n° 90-314
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale
Article 7
Sont également transférés à l'ORDF- Nord-Est, les activités, moyens et personnels de l'entreprise nationale des lièges et produits isolants issus du liège (ENL), liés à l'exploitation du liège sur le territoire de compétence de l'ORDF-Nord-Est.
Les concessions d'exploitation des forêts de chêneslièges accordées à l'ENL sont transférées à l'ORDF- Nord-Est.
