Décret exécutif n° 90-313
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale
Article 2
La compétence territoriale de l'ORDF- Ouest s'étend sur tout ou partie des territoires des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Ain Témouchent, Saïda, Oran, Mascara, Mostaganem, et Relizane.
Les limites précises du territoire de compétence de l'ORDF-Ouest seront définies par arrêté du ministre chargé des forêts.
