Article 5

Les droits, parts et obligations détenus ou à la charge de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.) au sein de la société algéro-mozambicaine d'exploitation forestière (SAMOFOR) ainsi que tous ses engagements internationaux, sont transférés à l'office de développement forestier (O.R.D.F) de la région tellienne centrale conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du présent décret et des articles 28 à 30 du décret n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé.