Décret exécutif n° 90-310 · ج.ر عدد 44 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Article 2

Dans le régime intérieur, les taxes et redevances du service des télécommunications, figurant en annexe à l'original du présent décret, sont applicables à compter du 1 juillet 1990.

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