Décret exécutif n° 90-309
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-309 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 4
Le conseil communal des sports élit, en son sein, un président pour un mandat de quatre (4) années.
