Article 3

Le conseil communal des sports est composé : d'un représentant de l'assemblée populaire communale désigné par le président de l'assemblée populaire communale, des présidents des associations sportives implantées dans les limites territoriales de la commune, des présidents des ligues sportives, le cas échéant.

Le conseil peut appeler en consultation, toute personne qualifiée en matière de culture physique et sportive.