Décret exécutif n° 90-308
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-308 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya
Article 5
Le conseil des sports de wilaya se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an ou sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque session.
Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
