Décret exécutif n° 90-308
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-308 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya
Article 4
Le conseil des sports de wilaya élit, en son sein, un président pour un mandat de quatre (4) années.
