Décret exécutif n° 90-308
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-308 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya
Article 3
Le conseil des sports de wilaya est composé : du représentant du wali, du directeur chargé de la promotion de la jeunesse de la wilaya, du président de la commission des affaires sociales et culturelles de l'assemblée populaire de wilaya, des présidents des ligues sportives, des présidents des conseils communaux des sports.
Le conseil des sports de wilaya peut appeler, en consultation, toute personne qualifiée en matière de culture physique et sportive.