Décret exécutif n° 90-307
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-307 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 5
Le Conseil national des sports se réunit, en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque session.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou sur la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.