Article 7

L'article 11 du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 est modifié comme suit, dans ses alinéas 2, 3 et 4: << Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux

(2) fois par an.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande: soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur général ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour est établi par le président, sur proposition du directeur général du centre.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. >>>