Décret exécutif n° 90-298
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-298 du 6 octobre 1990 changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C) en centre national de l'enseignement professionnel à distance (C.N.E.P.D) et en modifiant le caractère juridique, l'organisation et le fonctionnement
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
L'article 6 du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 est modifié comme suit : << Art. 6. Le centre est administré par un conseil d'administration; il est dirigé par un directeur général et est doté d'un conseil pédagogique. >>> .
