Décret exécutif n° 90-298
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-298 du 6 octobre 1990 changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C) en centre national de l'enseignement professionnel à distance (C.N.E.P.D) et en modifiant le caractère juridique, l'organisation et le fonctionnement
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du conseil pédagogique
Article 15
L'article 17 du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 est modifié comme suit :
« Art. 17. — le conseil pédagogique comprend : le directeur général du centre, président ; le ou les responsables chargés des questions pédagogiques; un représentant du corps enseignant par spécialité. >>>
