Article 10

L'article 9 du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 est modifié comme suit : << Art. 9. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'administration du centre délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre ; les programmes généraux d'activité du centre ; les programmes de travail annuel et pluriannuel ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée; la conclusion d'emprunts; les conditions générales de passation de conventions, contrats et autres marchés engageant le centre avec les organismes publics et privés, nationaux et étrangers; les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les comptes du centre; le règlement comptable et financier ; les projets d'organisation, d'extension et d'aménagement du centre ; les projets d'acquisition et de location d'immeubles; l'acceptation des dons et legs; le conseil d'administration étudie et propose toutes les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement général du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs. >>>