Décret exécutif n° 90-297
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-297 du 6 octobre 1990 portant organisation des services du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 9
L'inspection générale est chargée du contrôle, de l'évaluation, du suivi et de la coordination des activités des inspecteurs des moudjahidine de wilayate.
L'inspection générale veille à la cohérence d'action entre l'administration centrale et l'administration locale, oriente et conseille les inspecteurs des moudjahidine de wilayate pour leur permettre de mieux concrétiser leurs prérogatives dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur | général assisté de trois (03) inspecteurs.
