Article 8
La direction du contrôle, de l'informatique et des fichiers qui comprend :
1) La sous-direction du contrôle de la qualité de membre ALN-OCFLN et des fichiers qui comporte :
a) le bureau du contrôle ;
b) le bureau des fichiers.
2) La sous-direction des études, des statistiques et des archives qui comporte :
a) le bureau des études;
b) le bureau des statistiques;
c) le bureau des archives ;
d) le bureau du microfilmage et de la conservation.
3) La sous-direction de l'informatique qui comporte :
a) le bureau de l'organisation et des programmes ;
b) le bureau du développement des applications ;
c) le bureau de maintenance.