Décret exécutif n° 90-297
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-297 du 6 octobre 1990 portant organisation des services du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 7
La direction des pensions comprend :
1) La sous-direction de la concession des pensions qui comporte:
a) le bureau des invalides;
b) le bureau des ayants droit;
c) le bureau des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs.
2) La sous-direction du contrôle, des recours et révisions des pensions qui comporte:
a) le bureau du contrôle administratif et de conformité;
b) le bureau du contrôle médical;
c) le bureau des recours et révisions.
