Article 5

La direction des affaires administratives, juridiques et sociales comprend:

1) La sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau de la gestion de la carrière;

b) le bureau de la formation des retraites et des œuvres sociales;

c) le bureau de l'accueil et de l'information.

2) La sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau de la prévision et de la gestion des crédits;

b) le bureau de la comptabilité ;

c) le bureau de l'équipement et du matériel.

3) La sous-direction des affaires juridiques qui comporte :

a) le bureau de la réglementation ;

b) le bureau du contentieux.

4) La sous-direction des affaires sociales qui comporte :

a) le bureau de l'animation et de la coordination des actions nationales et locales;

b) le bureau de la protection et de la promotion sociale;

c) le bureau de l'assistance sociale des grands invalides et blessés de guerre;

d) le bureau de contrôle des établissements sous tutelle.