Décret exécutif n° 90-297
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-297 du 6 octobre 1990 portant organisation des services du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 3
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet chargé d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi des activités des chargés d'études et de synthèse et des attachés de cabinet. La répartition des tâches entre les membres du cabinet est arrêtée par le secrétaire permanent.
