Article 1er

Pour l'exercice de ses missions, le secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada dispose des organes et structures suivants : le cabinet composé : * du directeur de cabinet, * du chef de cabinet, * des chargés d'études et de synthèse, * des attachés de cabinet, l'inspection générale ; les structures suivantes : * la direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine historique et culturel, * la direction des pensions, * la direction du contrôle, de l'informatique et des fichiers, * la direction des affaires administratives, juridiques et sociales.