Décret exécutif n° 90-297 · ج.ر عدد 43 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-297 du 6 octobre 1990 portant organisation des services du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada

Article 11

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes du secrétaire permanent sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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