Décret exécutif n° 90-290
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises
Article 5
Le gestionnaire salarié principal peut, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'organe d'administration de la société de capitaux, recruter les cadres de direction appelés à l'assister.
La liste des postes de cadres de direction concernés, ainsi que les modalités de leur rémunération, sont arrêtées par accord entre le gestionnaire salarié principal et l'organe d'administration de la société de capitaux.
