Décret exécutif n° 90-289
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel
TITRE II — COMMISSION ELECTORALE
Article 6
La commission électorale est présidée par son membre le plus âgé.
Le président est en même temps porte-parole de la commission.
