Décret exécutif n° 90-289
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel
TITRE III — ORGANISATION DES ELECTIONS › Chapitre 5 — Organisation du scrutin
Article 23
Chaque bureau de vote est composé de quatre (4) membres non candidats aux élections, désignés par la commission électorale à raison de deux
(2) représentants pour les travailleurs et deux (2) représentants pour l'employeur.
