Article 7

L'article 8 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 est modifié et complété comme suit : << Art. 8. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'administration de l'institut délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'institut ; les programmes généraux d'activités de l'institut ; les programmes de travail annuel et pluriannuel ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée; 1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 'ALGERIENNE N° 42 3 octobre 1990 les programmes de travail annuel et pluriannuel des investissements engagés par l'institut ; la conclusion d'emprunts; les conditions générales de passation, de convention, contrats et autres marchés engageant l'institut avec les organismes publics et privés, nationaux et étrangers; les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les comptes de l'institut;

- le règlement comptable et financier; le projet de statut et les conditions de rémunération du personnel;' les projets d'extention, d'aménagement et d'équipement de l'institut ; les projets d'acquisition et de location d'immeubles; l'acceptation des dons et legs.

Le conseil d'administration étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement général de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs ».