Décret exécutif n° 90-288
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développpement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.F.E.) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.P.F.C.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du comité consultatif de l'institut
Article 13
L'article 16 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 est modifié et complété comme suit : << Art. 16. Le comité consultatif de l'institut est consulté sur l'organisation et la définition des mécanismes et systèmes d'homologation, validation et certification des formations et acquis professionnels.
A ce titre : il étudie les programmes et contenus de formation; donne son avis sur des opérations d'homologation, validation et certification; formule toute proposition concernant l'orientation des travaux technico-pédagogiques ; procède à l'évaluation périodique des travaux engagés ».
