Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
Article 7
Dans le cadre de sa mission, l'office assure la formation, en tant que de besoin, le perfectionnement et le recyclage des personnels du secteur affectés aux tâches développées dans l'objet de l'office.
Il est, en outre, habilité à conclure, dans les limites autorisées et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous contrats et conventions se rapportant à son objet et à participer à tous travaux en rapport avec sa mission.