Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 15
Le directeur général de l'office est nommé par décret exécutif pris en conseil de Gouvernement sur proposition du ministre de l'équipement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est assisté, dans ses tâches, par un directeur général adjoint et des chefs de départements.
Le directeur général adjoint et les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur général de l'office.
Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.
