Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire au moins une fois par an. Il peut, en outre, être convoqué, en session extraordinaire à la demande de son président, du tiers de ses membres ou du directeur général.
Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur général.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins (15) jours avant la date de la réunion. Pour les sessions extraordinaires ce délai peut être réduit à (8) jours.
