Décret exécutif n° 90-287
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-287 du 29 septembre 1990 portant transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 11
Le conseil d'administration comprend : le ministre de l'équipement ou son représentant, président; le représentant du ministre de l'économie ; le représentant du ministre de l'agriculture ; le représentant du délégué à la planification ; le représentant du haut commissariat à la recherche; le représentant du ministre de l'intérieur.
Le directeur général et l'agent comptable assistent aux réunions à titre consultatif.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptibles d'éclairer les travaux.
