Décret exécutif n° 90-285
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran
Article 7
Les dispositions des articles 2, 3 et 5 sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des collectivités locales ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique.
