Décret exécutif n° 90-285
· ج.ر عدد 42 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran
Article 2
Outre les missions qui lui sont conférées par d'autres dispositions législatives et réglementaires, le secrétaire général anime et coordonne l'activité des structures chargées de la documentation, des archives et de la synthèse.
Lesdites structures peuvent être organisées en un (1), deux (2) ou trois (3) services comportant au maximum trois (3) bureaux chacun.
