Article 8
L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et communiqué à chacun des membres, quinze (15) jours avant la date fixée.
Le comité ne peut valablement se réunir que si les 2/3 de ses membres sont présents; sinon, il se réunit huit
(08) jours après, quel que soit le quorum atteint.
Les délibérations du comité sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, celle du président est prépondérante.
En cas d'empêchement du président, le comité désigne, en son sein, un président de séance.