Décret exécutif n° 90-277
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret éxécutif n° 90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereuses. (C.T.T.M.D.)
Article 7
Le comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire à l'initiative du président, ou du tiers de ses membres.
Le comité est doté d'un secrétariat assuré par les services de la direction des transports terrestres du ministère des transports.
