Article 2
A ce titre, le comité est chargé de la tenue à jour permanente de la liste de matières dangereuses soumises au mouvement de transport, présente des propositions à l'autorité ayant pouvoir de décision pour assurer une meilleure maîtrise des opérations liées au mouvement des matières dangereuses.
Dans ce cadre, et conformément au dispositif en application, le comité propose les normes et règles en vue d'adopter régulièrement les conditions et modalités de transports à l'évolution technique et au cadre réglementaire approprié ; met à jour, de façon permanente, la liste des produits et matières,
- détermine la classification, les règles et les procédures correspondantes, notamment de conditionnement, de conception des emballages, de fabrication, d'entretien, de préparation des colis, de leur envoi, de leur acheminement, de leur entreposage en transit et de leur réception à destination, de manipulation, de signalisation, de chargement et de déchargement des colis, de la circulation des véhicules.
A cet effet, le comité identifie les normes et pratiques nationales et internationales en la matière, formule des recommandations, étudie les questions particulières s'y rapportant et présente les solutions.
Il veille, en outre, à la mise en oeuvre des dispositions adoptées et à la coordination des travaux des sections.
Art, 3. Pour accomplir sa mission, le comité comprend : un représentant du ministre des transports, président, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'économie, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre délégué à la recherche et à la technologie, un représentant du ministre de l'agriculture, un représentant du ministre de la santé, un représentant du ministre de l'équipement, un représentant du ministre des mines et de l'industrie, un représentant de l'organisme de technologie et de sciences nucléaires, le directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie, le représentant de l'organisme de contrôle technique des transports. le représentant de l'organisme d'agréage et de contrôle technique.
