Décret exécutif n° 90-276
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-276 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tizi-Ouzou au ministère aux universités
Article 4
Est abrogé le décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tizi-Ouzou.
