Décret exécutif n° 90-273
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)
Article 4
L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux, du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit: «21-wilaya de Skikda: 1 Azzaba, Rue du 1 novembre ».
