Décret exécutif n° 90-273
· ج.ر عدد 40 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)
Article 2
Il est créé à Azzaba, wilaya de Skikda, en lieu et place du centre spécialisé de rééducation de Azzaba, un centre médico-pédagogique (C.M.P.) régi par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
