Article 3
Sont créés des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs (écoles de jeunes sourds) dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
WILAYA SIEGE DE D'IMPLANTATION L'ETABLISSEMENT 03 Laghouat 01 Laghouat 04 Oum El Bouaghi 01 Oum El Bouaghi
09 - Blida 02 Cite Ben Achour
10- Bouira 07- Cite Des 1100 Logements
15- Tizi Ouzou 01 Boukhalfa
23- Annaba 02 Sidi Salem 24 Guelma 01 Guelma
26- Médéa 01 Beni Slimane 40-Khenchela 01 Cite Es Saada L'annexe II du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-103 (ج.ر عدد 18 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 3 du décret n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 42 Tipaza 01 Hadjout château Despaux L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée en conséquence par l'école prévue ci-dessus