Décret exécutif n° 90-264
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-264 du 8 septembre 1990 fixant les régles d'organisation et de fonctionnement des services de santé et de protection sociale de wilaya
Article 2
Les services chargés des activités de santé et de protection sociale sont regroupés en une direction de la santé et de la protection sociale comportant des services structurés en bureaux.
