Décret exécutif n° 90-262
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-262 du 8 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-150 du 11 juillet 1987 portant dissolution des commissions créées par les décrets n° 73-53 et 73-54 du 28 février 1973 et création, dans chaque wilaya, d'une commission pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants droit
Article 7
Le ressort territorial de la commission ad'hoc d'Oran couvre les wilayas, d'Oran, Adrar, Béchar, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, Relizane, Naama, El Bayadh, Aïn Témouchent, Tissemsilt, Tindouf et Illizi.
