Article 8

Le temps consacré à l'exercice de leur mandat par les élus locaux, autres que ceux visés aux articles 2 et 3 du présent décret, et non rémunérés par leur employeur d'origine est compensé par le paiement d'une indemnité journalière au taux de : 260 DA pour les élus des assemblées populaires de wilayas. 200 DA pour les élus des assemblées populaires communales.

Ladite indemnité journalière ne saurait être inférieure au salaire perçu par l'élu concerné.

Elle doit dans ce cadre et, le cas échéant, être calculée par référence au trentième de la rémunération perçue durant le mois au titre duquel elle est due.