Décret exécutif n° 90-254
Décret exécutif n° 90-254 du 1 septembre 1990 portant modalités de rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque Centrale d'Algérie
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 90-10
- Décret présidentiel
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