ج.ر عدد 38 لسنة 1990

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse en centres d’information et d’animation de la jeunesse, p. 1041 Décret exécutif n° 90-254 du 1 septembre 1990 portant modalités de rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque Centrale d’Algérie, p. 1045 Décret exécutif n° 90-255 du 1 septembre 1990 déterminant les indemnités allouées aux élus locaux ainsi que le mode de leur calcul, p. 1046 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse « Ech-Chaab », p. 1047

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 septembre 1990 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse « El Moudjahed », p. 1047 Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse « Djoumhouria », p. 1047 Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse « En-Nasr », p. 1047 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès du Chef du Gouvernement, p. 1047 1 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-Premier ministère, p. 1047 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses, p. 1047 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse, p. 1047 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur des programmes et des formateurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1047 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1048 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des finances, p. 1048 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’économie, p. 1048 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, p. 1048 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion commerciale à l’ex-ministère du commerce, p. 1048 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1048 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère de l’agriculture, p. 1048 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur des services vétérinaires au ministère de l’agriculture, p. 1049 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de l’agriculture, p. 1049 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture, p. 1049 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1049 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, p. 1049 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.), p. 1049 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur des normes et techniques de gestion hôtelière à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, p. 1049 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme, p. 1049 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme, p. 1049 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, p. 1050 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement, p. 1050 Décrets exécutifs du 1 septembre 1990 portant nomination de directeurs auprès des services du Chef du Gouvernement, p. 1050

5 septembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 1041 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un directeur au conseil national de planification, p. 1050 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un chef de division, membre du conseil exécutif de la wilaya de Blida, p. 1050 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un inspecteur auprès du ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1050 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination du directeur du développement des moyens et de la productivité, auprès ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1050 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1050 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.), p. 1051 Décrets exécutifs du 1 septembre 1990 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 1051 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Décision ministérielle du 1 septembre 1990 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, au ministère de la justice, p. 1051 MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté du 1 septembre 1990 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse, p. 1051 MINISTRE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 1 septembre 1990 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1051 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décision ministérielle du 1 septembre 1990 portant désignation d’un chef de cabinet, par intérim, au ministère de l’agriculture, p. 1051 Décisions ministérielles du 1 septembre 1990 portant désignation de chargés d’études et de synthèse, par intérim, au ministère de l’agriculture, p. 1051 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 1 septembre 1990 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, p. 1052 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décision ministérielle du 1 septembre 1990 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, au ministère des postes et télécommunications, p. 1052 MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 1 septembre 1990 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé, p. 1052 DECRETS Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse en centres d’information et d’animation de la jeunesse. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 80-05 du 1 mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national;

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 septembre 1990 Vu la loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à Art. 4. - Le centre a pour mission de contribuer à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive, notamment ses articles 26 et 80; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative l’information et à l’orientation ainsi qu’à l’animation de la jeunesse. A ce titre, il est chargé, en relation avec les à la établissements et organismes concernés, notamment le commune, notamment ses articles 101 et 102; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, notamment ses articles 75, 79 et 80; Vu le décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, les maisons de jeunes et les foyers ruraux sous l’autorité du ministère de la jeunesse; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables ; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’information et d’animation de la jeunesse, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1”. - Les annexes de wilaya du centre national d’information et d’animation de la jeunesse, objet du décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 susvisé, sont érigées en centres d’information et d’animation de la jeunesse. Art. 2. - Les centres d’information et d’animation de la jeunesse, désignés par abréviation « C.I.A.J. », sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse . Art. 3. - Le siège de chaque centre d’information et d’animation de la jeunesse, désigné ci-après « le centre », est fixé par arrêté du ministre de la jeunesse, sur proposition du wali. centre national d’information et d’animation de la jeunesse : de mettre à la disposition des jeunes, par des moyens appropriés, des informations susceptibles de les orienter et de favoriser leur insertion dans les domaines socio-économique et culturel,

d’apporter son concours technique aux jeunes pour la réalisation de leurs projets, d’organiser des activités d’apprentissage, de préformation et ou de formation professionnelle,
d’entreprendre des actions d’alphabétisation et de rattrapage scolaire en faveur des jeunes, d’aider les jeunes dans la préparation de leurs examens et concours et d’assurer, dans le cadre des études par correspondance, les liaisons nécessaires entre les organismes d’enseignement et de formation par correspondance et les jeunes concernés, de contribuer à l’encadrement pédagogique des étudiants des établissements de formation, d’organiser, d’animer et de gérer, le cas échéant, des activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, de favoriser les rencontres de jeunes dans le cadre manifestations des échanges nationaux et internationaux, ainsi que les culturelles et scientifiques, des visites et études du milieu. Le centre peut être appelé à accueillir des stages de formation et des regroupements liés à son objet et peut organiser, à titre de prestataire de service, tous spectacles artistiques, culturels et sportifs. Art. 5. - Pour la réalisation de ses missions, le centre dispose des maisons de jeunes, des auberges de la jeunesse et des foyers ruraux affectés au ministère de la jeunesse par le décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 susvisé, des infrastructures de jeunesse réalisées sur concours budgétaires de l’Etat hors plans communaux de développement ainsi que des centres culturels transférés ou cédés au ministère de la jeunesse ou à l’ex. ministère de la culture, par les communes et les wilayas, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 6. - Dans le cadre de sa contribution à la promotion et au développement de l’animation socioculturelle en direction des jeunes, le centre apporte son concours technique et pédagogique aux centres culturels, salles polyvalentes, salles communales de sport et aires de jeux relevant des collectivités locales et met à leur disposition notamment l’encadrement nécessaire à leurs activités.

5 septembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 1043 Les centres culturels, les salles polyvalentes, les salles communales de sport et les aires de jeux mentionnés à l’alinéa précédent peuvent, à la demande des autorités locales concernées, être rattachés au centre selon les procédures prévues par les lois et règlements en vigueur. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 7. - Le centre est administré par un conseil d’orientation et géré par un directeur. Chapitre 1 Du conseil d’orientation Art. 8. - Le conseil d’orientation est présidé par le wali ou son représentant. Il est composé comme suit : le directeur de wilaya pour la promotion de la jeunnesse ou son représentant, le responsable chargé de la formation professionnelle au niveau de la wilaya ou son représentant, un représentant des services de l’éducation au niveau de la wilaya, un représentant de l’université, le cas échéant, le délégué à l’emploi de wilaya ou son représentant, un représentant du conseil de wilaya des sports, un représentant de l’association de promotion des initiatives de jeunes, un représentant du comité technique de coordination du centre, deux représentants élus des associations d’activités de jeunesse implantées dans la wilaya, un représentant élu des personnels administratif et technique du centre. Le directeur et l’agent comptable du centre assistent aux réunions avec voix consultative. Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur. Le conseil d’orientation peut inviter pour consultation, toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 9. Les membres du conseil d’orientation sont désignés en raison de leur compétence pour une durée de quatre (4) ans par arrêté du wali, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat. Le représentant des personnels administratif et technique est élu pour une période de quatre (4) ans renouvelable. Art. 10. - Le conseil d’orientation se réunit, en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit l’autorité de tutelle, soit du directeur du centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Le président établit l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur du centre. Les convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 11. - Le conseil d’orientation ne peut se réunir valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation se réunit valablement huit (8) jours après et délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les recommandations du conseil d’orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 12. - Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre noté et paraphé et signées par le président et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle dans les huit (8) jours pour approbation. Art. 13. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d’orientation délibère notamment sur:

l’organisation interne et le règlement intérieur du centre,
les perspectives de développement du centre, les programmes et bilans annuels d’activité du centre,
les projets de budgets et les comptes du centre, le tableau des effectifs, les actions de formation en faveur des personnels, les projets d’extension ou d’aménagement du centre, les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés engageant le centre,
les projets d’acquisition ou de location d’immeubles, l’approbation du rapport annuel d’activité et du compte administratif et de gestion, présentés par le directeur du centre, les dons et legs.

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5 septembre 1990 Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur du centre. Art. 14. - Les délibérations du conseil d’orientation sont exécutoires trente (30) jours après la transmission des procès-verbaux à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai. Les délibérations du conseil d’orientation portant sur l’organisation interne, le budget, le compte administratif, les acquisitions ou locations d’immeubles, l’acceptation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse donnée conjointement par le ministre de tutelle et le ministre de l’économie. Chapitre 2 Du directeur Art. 15. Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre de la jeunnesse, sur proposition du wali, parmi les personnels relevant du ministère de la jeunesse. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Les conditions d’occupation du poste de directeur du centre sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l’économie et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 16. - Le directeur du centre est chargé : d’assurer la gestion du centre, il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget, il passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur, il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile,

il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses principaux collaborateurs, il assure et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels., il nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu,
il propose l’organisation interne et arrête le règlement intérieur du centre, après approbation du conseil,
il prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution de ses délibérations, il établit le rapport annuel d’activité qu’il adresse au ministre de tutelle, après approbation du conseil d’orientation. Art. 17. - Le centre est doté d’un comité technique de coordination présidé par le directeur du centre. Il est composé comme suit : un représentant de chaque structure relevant du centre, un représentant de chaque domaine d’activités du centre, un représentant de chaque association domiciliée dans la ou les structures du centre,
deux représentants élus des jeunes adhérents,
un représentant de chaque structure bénéficiant du concours technique. Tel que prévu à l’article 6 ci faire -dessus appel , le à comité toute personne technique susceptible de coordination peut de l’éclairer dans ses travaux. Art. 18. - Le comité technique de coordination est chargé d’émettre des avis sur l’organisation et le fonctionnement pédagogique du centre, notamment sur:
les programmes, les contenus, les méthodes et les techniques d’organisation des activités,
le recrutement des personnels d’encadrement pédagogique exerçant à temps partiel. Art. 19. Les règles de fonctionnement du comité technique de coordination sont fixées par le règlement intérieur du centre. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Art. 20. Le budget du centre, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’orientation qui en délibére. Il est ensuite soumis à l’approbation conjointe du ministre de la jeunesse et du ministre de l’économie. Art. 21. – Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses, A- Les ressources comprennent : 1 - les subventions allouées par l’Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics; 2- le produit des adhésions des jeunes ; 3-le produit de la vente des publications et des articles réalisés dans le cadre des activités déployées ; 4- le montant de la participation des jeunes aux frais de leur formation, le cas échéant; 5-le produit résultant des locations des locaux ou des infrastructures relevant du centre ainsi que le produit des prestations de service;

5 septembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 1045 6-les contributions du fonds de promotion des initiatives de jeunes et des pratiques sportives de wilaya; 7-les dons et legs; 8- toutes autres recettes en rapport avec l’objet du centre. B Les dépenses comprennent : les rémunérations des personnels ; les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d’équipement; toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de son objet. Art. 22. Après approbation du budget dans les conditions prévues à l’article 20 du présent décret, le directeur transmet une expédition au contrôleur financier du centre. Art. 23. - La comptabilité du centre est tenue selon les règles de la comptabilité publique. Art. 24. - L’agent comptable désigné ou agréé par le ministre de l’économie tient la comptabilité du centre conformément à la réglementation en vigueur. Art. 25. - Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Il est soumis, par le directeur du centre, au conseil d’orientation, accompagné du compte administratif et d’un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière du centre. Il est ensuite transmis, pour approbation conjointe, au ministre de la jeunesse et au ministre de l’économie, accompagné des observations du conseil d’orientation. Art. 26. Le contrôle financier du centre est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Art. 27. - Pour le financement des menues dépenses, le centre et ses structures sont dotés respectivement d’une régie ou de sous-régies. TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 28. - L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l’économie et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 29. Un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l’économie et du ministre chargé des collectivités locales fixera la consistance des structures dont dispose le centre en application des dispositions du présent décret. Art. 30. - Toute mesure de changement de destination des structures visées aux articles 5 et 6 ci-dessus est soumise à l’accord préalable du ministre de la jeunesse et du ministre chargé des collectivités locales. Art. 31. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 susvisé, sont abrogées. Art. 32. le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1990. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif n° 90-254 du 1 septembre 1990 portant modalités de rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque Centrale d’Algerie Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale d’Algérie; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 24, 42 et 43; Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du gouverneur de la Banque Centrale d’Algérie ; Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination des vice-gouverneurs de la Banque Centrale d’Algérie ; Décrète : Article 1”. - La fixation du traitement du gouverneur et des vice-gouverneurs ainsi que tous autres avantages qui s’attachent à leurs fonctions, est déléguée au conseil de la monnaie et du crédit, agissant en tant que conseil d’administration de la Banque Centrale d’Algérie. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1990. Mouloud HAMROUCHE.

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 septembre 1990 Décret exécutif n° 90-255 du 1 septembre 1990 déterminant les indemnités allouées aux élus locaux ainsi que le mode de leur calcul. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune notamment ses articles 28 et 57; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, notamment ses articles 33 et 36; Vu le décret n° 85-86 du 30 avril 1985 relatif aux conditions de rémunération et de régime spécial applicable aux membres des assemblées populaires de wilaya (APW) et des assemblées populaires communa les (APC) exerçant leur fonction à titre permanent; Vu le décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d’Alger; Décrète : Article 1”. - Le présent décret détermine, dans le cadre des dispositions y relatives des lois nº 90-08 et 90-09 du 7 avril 1990 susvisées, les indemnités allouées aux élus locaux et les modalités de leur calcul. Art. 2. - Le taux maximum de l’indemnité mensuelle allouée, par délibération de l’assemblée populaire de wilaya, à son président, au titre de l’exercice effectif de ses fonctions, est fixé à huit mille cinq cents dinars. Art. 3. Le taux maximum des indemnités mensuelles allouées au président de l’assemblée populaire communale et aux délégués spéciaux communaux, au titre de l’exercice de leur fonctions, est fixé comme suit: Délégués Catégorie de commune Présidents spéciaux d’A.P.C communaux Communes de 7 à 9 élus 5000 DA 4000 DA Communes de 11 à 13 élus 6000 DA 5000 DA Communes de 23 élus 7000 DA 5000 DA Communes de 33 élus 8000 DA 6000 DA Art. 4. Outre l’indemnité visée à l’article 3 ci-dessus, les présidents et membres des conseils urbains de coordination perçoivent une indemnité complémentaire aux taux mensuels de :

2000 DA pour le président du conseil urbain de coordination, 1000 DA pour les membres du conseil urbain de coordination. Art. 5. Dans tous les cas, l’indemnité versée à l’élu concerné ne saurait être inférieure au traitement ou salaire perçu au titre de son poste de travail dans son organisme employeur d’origine et devra correspondre au douzième de la rémunération annuelle servie durant l’année précédant son élection. Art. 6. - Les élus locaux visés aux articles 2 et 3 du présent décret se consacrant pleinement à leurs missions d’élus demeurent régis par les dispositions en positions en matière de sécurité sociale, notamment de pension de retraite auxquels ils étaient affiliés avant leur élection. Dans ce cas, l’assiette de cotisation et de prestation de sécurité sociale des cotisations de retraites à la charge de l’élu et celles à la charge de la wilaya ou de la commune est égale à la retenue sur le traitement ou salaire de l’emploi d’originé. Art. 7.- Les élus locaux bénéficient de l’indemnité prévue par les articles 2 et 3 du présent décret, non couverts par la sécurité sociale lors de leur entrée en fonction, sont affiliés au régime général de sécurité sociale et de pension de retraite prévu par les lois et règlements en vigueur. Dans ce cas, les cotisations sont calculées sur l’indemnité prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus. Art. 8. Le temps consacré à l’exercice de leur mandat par les élus locaux, autres que ceux visés aux articles 2 et 3 du présent décret, et non rémunérés par leur employeur d’origine est compensé par le paiement d’une indemnité journalière au taux de : 260 DA pour les élus des assemblées populaires de wilayas. 200 DA pour les élus des assemblées populaires communales. Ladite indemnité journalière ne saurait être inférieure au salaire perçu par l’élu concerné. Elle doit dans ce cadre et, le cas échéant, être calculée par référence au trentième de la rémunération perçue durant le mois au titre duquel elle est due. Art. 9. - Les indemnités visées par le présent décret, constituent des dépenses obligatoires prises en charge par les budgets de wilaya et communal. Art. 10. - Les dispositions du présent décret s’appliquent à dater de la date d’installation des élus concernés dans leurs fonctions. Art. 11. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 85-86 du 30 avril 1985 susvisé. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1990. Mouloud HAMROUCHE.

5 septembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 1047 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse << Ech-Chaab ». Par décret présidentiel du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de presse « Ech-Chaab », exercées par M. Mohamed Benzeghiba. Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse << El Moudjahed ». Par décret présidentiel du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de presse «El-Moudjahed », exercées par M. Noureddine Naït Mazi. Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse « Djoumhouria ». Par décret présidentiel du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de presse « El Djoumhouria », exercées par M. Habib Rachedine. Décret présidentiel du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de presse << En-Nasr ». Par décret présidentiel du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de presse << En-Nasr », exercées par M. Abdellah Guettaf. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Messaoud Titah, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin au fonctions de sous-directeurs à l’ex-Premier ministère. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l’ex-Premier ministère, exercées par M. Abdelkader Boulsane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l’ex-Premier ministère, exercées par M. Hamza Bennakzouh, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Brahim Daoud. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin au fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études, des prévisions et des programmes au ministère de la jeunesse, exercées par M. Omar Sellah. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur des programmes et des formateurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur des programmes et des formateurs, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Belkacem Mahboub, appelé à exercer une autre fonction.

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 septembre 1990 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation pédagogique, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Hacène Ghazli, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la normalisation et de la maintenance, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mohamed Khiat, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation de la scolarité des centres de formation administrative, exercées par M. Mohand Amokrane Ziad. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des finances. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 81-4° et 5°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 89-44 du 10 avril 1989, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat et notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret du 5 octobre 1987 portant nomination de M. Mokdad Sifi, en qualité de secrétaire général du ministère des finances; Décrète : Article 1”. - Il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des finances, exercées par M. Mokdad Sifi, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1990. Mouloud HAMROUCHE. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du chef du cabinet du ministre de l’économie. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Djilali Boudjema. Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Braham Allou. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Mohamed El Hadi Khelifi. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Tahar Fraihat. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion commerciale au ministère du commerce. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions du directeur de la gestion commerciale, exercées par M. Kamel Eddine Yaïche, admis à la retraite. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mohamed Hammoutène, admis à la retraite. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification, exercées par M. Sid Ahmed Chentouf, appelé à exercer une autre fonction.

5 sseptembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 38 1049 Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur des services vétérinaires, au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur des services vétérinaires, exercées par M. Rachid Benaïssa. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, au ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed Zouggar. Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements, exercées par M. Mustapha Hacène. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement de l’aquaculture et de la pisciculture, exercées par M. Zine El Abidine Mezache. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Bedjaoui, appelé à exercer une autre fonction. ** Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par Mlle Hafida Chaouche Ramdane, appelée à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Ahmed Saadeddine. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. M’Hamed Megdoud. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) exercer par M. El Ouardi Bahloul. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur des normes et techniques de gestion hôtelière à l’ex-ministère de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de directeur des normes et techniques de gestion hôtelière, à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Mohamed Zeraoulia. Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme, exercées par M. Abderrahmane Berrouane. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme, exercées par Mme Aouali Ouici, épouse Senouci. Décret exécutif du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de la culture et du tourisme, exercées par M. Ali Mankour Noureddine.

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 septembre 1990 Décrets exécutifs du 31 août 1990 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la culture et du tourisme. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des normes et prix, à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Abdelkrim Lalouani. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des techniques de gestion hôtelière, à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Belkacem Haddar. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des activités commerciales à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Mohamed Bachir Kechroud. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation artistique et culturelle, à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par Mme Souhila Mezeghrani, épouse Mankour. Par décret exécutif du 31 août 1990, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation, du contentieux et des affaires générales, à l’ex-ministère de la culture et du tourisme, exercées par Mme Nadia Belmili, épouse Mokrani. Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1 septembre 1990 sont nommés chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement: MM. Mohamed Tahar Allan, Farid Chaoui, Chems Eddine Chitour, Mokdad Sifi. Décrets exécutifs du 1 septembre 1990 portant nomination de directeurs auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Abdelkader Boulsane est nommé en qualité de | directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Hamza Benakezouh est nommé en qualité de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Noureddine Ghehria est nommé en qualité de directeur au conseil national de planification (CNP). Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un chef de division, membre du conseil exécutif de la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Mohamed Benrogtane est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Blida, chef de la division de la valorisation des ressources humaines. Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un inspecteur auprès du ministre, délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Mohamed Khiat est nommé en qualité d’inspecteur auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination du directeur du développement des moyens et de la productivité, auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Belkacem Mahboub est nommé en qualité de directeur du développement des moyens et de la productivité, auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Hacène Ghazli est nommé en qualité de sous-directeur de la gestion des moyens de l’administration centrale, auprès du ministre délégué à la formation professionnelle.

5 septembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 1051 Décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Ahmed Abdi est nommé directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). | Décrets exécutifs du 1 septembre 1990 portant nomination de sous-directeurs, au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, M. Salem Bettira est nommé en qualité de sous-directeur des marchés, au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 1 septembre 1990, Mlle Houria Khenchelaoui est nommée sous-directeur des services radio-électriques, au ministère des postes et télécommunications. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE

- Décision ministérielle du 1 septembre 1990 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, au ministère de la justice. Par décision du 1 septembre 1990 du ministre de la justice, M. Oukil Benkadja, est désigné en qualité de sous-directeur de l’équipement, par intérim, au ministère de la justice. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté du 1 septembre 1990 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse. Par arrêté du 1 septembre 1990 du ministre de la jeunesse, M. Salah Rekouche est nommé en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse. MINISTRE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 1 septembre 1990 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle. Par arrêté du 1” septembre 1990 du ministre délégué à la formation professionnelle, M. Mohamed Bedjaoui est nommé en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décision ministérielle du 15 septembre 1990 portant désignation d’un chef de cabinet, par intérim, au ministère de l’agriculture. Par décision du 1 septembre 1990 du ministre de l’agriculture, M. Mohamed Bennai, est désigné en qualité de chef de cabinet, par intérim, au ministère de l’agriculture. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décisions ministérielles du 15 septembre 1990 portant désignation de chargés d’études et de synthèse, par intérim, au ministère de l’agriculture. Par décision du 1 septembre 1990 du ministre de l’agriculture, M. Abdelkader Chegrane, est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au ministère de l’agriculture. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 1 septembre 1990 du ministre de l’agriculture, M. El Ghani El Kema, est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au ministère de l’agriculture. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 septembre 1990 Par décision du 1 septembre 1990 du ministre de l’agriculture, M. Rabah Dekhli, est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au ministère de l’agriculture. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 1 septembre 1990 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 1 septembre 1990 du ministre des transports, Mlle Hafida Chaouch-Ramdane, est désignée en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décision ministérielle du 1 septembre 1990 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, au ministère des postes et télécommunications. Par décision du 1 septembre 1990 du ministre des postes et télécommunications, M. Smaïn Chergui est | désigné en qualité de sous-directeur des radio-communications, par intérim, au ministère des postes et télécommunications. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 1 septembre 1990 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé. Par arrêté du 1 septembre 1990 du ministre de la santé, M. Yahia Asselah est nommé en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé. Imprimerie officielle. 7, 9 et 13 avenue Abdelkader Benbarek - Alger