Décret exécutif n° 90-253
· ج.ر عدد 38 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 31
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 susvisé, sont abrogées.
